Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300146D

Par décret en date du 9 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour perpétuer l'esprit de liberté (APPEL, Ar Zenith) », dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.